TERMES ET CONDITIONS

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

DERNIÈRE MISE À JOUR : 2021-12-01

Pro Ressources.ca dispose d’un site Web situé à l’adresse [https://proressources.ca] (le «Site») qui propose un service de téléconsultation avec une vaste gamme de professionnels de la santé incluant, sans s’y limiter, médecins, infirmiers, nutritionnistes, diététistes, kinésiologues, psychologues, sexologues, psychoéducateurs, travailleurs sociaux ainsi que thérapeutes conjugaux et familiaux (les «Services»). Le Site offre également un blogue et un forum, lequel est soumis à des règles d’utilisation, de l’information, des données et d’autre documentation. Le Site est mis à votre disposition à condition que vous vous conformiez aux présentes modalités et conditions (les «Modalités et Conditions»).

En accédant ou en utilisant le Site de Pro Ressources.ca, vous acceptez d’être légalement lié par ces Modalités et Conditions. Si vous n’êtes pas en accord avec ces Modalités et Conditions, nous ne vous recommandons pas d’accéder au Site de Pro Ressources.ca.

Mentions Légales

1. MODIFICATIONS AUX MODALITÉS ET CONDITIONS

Pro Ressources.ca peut modifier le Site et/ou les Services décrits sur le Site à tout moment. Votre utilisation continue du Site et des Services de Pro Ressources.ca est considérée comme une acceptation de toute modification aux Modalités et Conditions.

2. SERVICES

Les Services de Pro Ressources.ca doivent servir exclusivement à un usage personnel. La disponibilité des Services peut varier d’un professionnel à l’autre en raison de facteurs hors du contrôle de Pro Ressources.ca. En effet, Pro Ressources.ca n’a aucun contrôle sur la disponibilité des professionnels de la santé et, ainsi, n’accorde aucune priorité à quiconque qui utilise ses Services.

En utilisant les Services de Pro Ressources.ca, vous reconnaissez notamment :

a. Que le professionnel de la santé peut ne pas être en mesure de vous fournir un diagnostic relativement à votre état de santé;

b. Que le professionnel de la santé n’a pas nécessairement accès à votre dossier médical, ce qui pourrait l’empêcher de rendre les Services que vous avez achetés;

c. Que les Services ne doivent pas être utilisés en cas d’urgence. En tout temps, composez le 9-1-1 ou rendez-vous à l’hôpital le plus près si votre état de santé est grave au point où vous nécessitez des soins immédiats ou si votre vie est en danger;

d. Que vous devez avoir plus de 14 ans pour être apte à donner votre consentement aux soins de santé requis par votre état. Autrement, vous devez être accompagné par un de vos parents ou votre tuteur;

e. Que des risques reliés à l’utilisation d’infrastructures technologiques pour la téléconsultation peuvent survenir, tel que la perte de connexion;

f. Que vous payez les Services à Pro Ressources.ca, laquelle remet par la suite votre paiement au professionnel de la santé que vous consultez. Tout paiement effectué à Pro Ressources.ca est réputé être effectué directement au professionnel de la santé que vous consultez. Pro Ressources.ca vous émettra une facture pour les Services payés. Le professionnel de la santé consulté vous émettra un reçu notamment pour fins d’assurance et fiscales;

g. Que tous les renseignements recueillis par le professionnel de la santé dans le cadre des Services seront conservés par le professionnel de la santé impliqué uniquement.

Pro Ressources.ca déclare être une entité distincte de tous les professionnels de la santé qui offrent leurs services par l’entremise du Site. Par conséquent, Pro Ressources.ca déclare ne pas être liée en son nom et en celui de tous les professionnels avec qui elle traite en ce qui concerne les Codes de déontologie respectifs de ces professionnels, la règlementation et par toutes les autres lois ou règlements trouvant à s’appliquer dans la relation contractuelle présente.

3. RESTRICTIONS

Les Services de Pro Ressources.ca sont uniquement disponibles pour les personnes ayant atteint l’âge de 14 ans au moment de l’achat d’un Service. Une personne âgée de moins de 14 ans peut utiliser les Services, à condition d’être accompagnée de son parent ou de son tuteur durant les Services. En utilisant les Services de Pro Ressources.ca, vous déclarez que vous avez la capacité légale de le faire et que vous comprenez que toute violation de cette obligation sera à votre seule et entière responsabilité. Pro Ressources.ca ne pourra être tenue responsable de toute fausse déclaration relative à votre âge.

4. SITE

Pro Ressources.ca ne garantit pas la qualité, l’exactitude ou l’exhaustivité du Site et de ses contenus. Les renseignements sont fournis « tels quels », sans garantie ni condition d’aucune sorte. Le Site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. En aucun cas Pro Ressources.ca ne doit être tenue responsable des dommages, peu importe leur nature, y compris et sans s’y limiter, des dommages spéciaux, indirects ou consécutifs, découlant de ou en relation avec l’utilisation ou l’interprétation du Site.

5. VIRUS

Le Site de Pro Ressources.ca est sécuritaire. Il est protégé par des systèmes de sécurité et est hébergé sur un serveur crypté et sécurisé. Le contenu publié sur le Site de Pro Ressources.ca est ainsi sain. Cependant, vous acceptez d’effectuer tout téléchargement de contenu à vos propres risques. Pro Ressources.ca ne garantit aucunement que le Site est compatible avec votre système informatique ni que le Site ne contient pas de virus, de vers, de chevaux de Troie ou de dispositifs nuisibles ou d’autres codes contenant des propriétés destructrices. Vous êtes responsable de prendre des précautions dans le but de protéger la sécurité et l’intégrité de votre système informatique.

6. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Pro Ressources.ca ainsi que tous les professionnels qui offrent leurs services par l’entremise du Site communiquent avec vous ou avec d’autres personnes en utilisant la visioconférence avec l’application web Microsoft Teams™, qui respecte notamment les normes de télésanté Loi 25, LPRPSP, PL C-11, LPRPDE et LPRPS, ou par courriel via la suite Microsoft Office 365, aussi conforme aux normes de télésanté du Québec (Loi 25 et LPRPSP) et du Canada (PL C-11, LPRPDE et LPRPS) (réseau public Internet). Vous pouvez également correspondre ou transmettre des documents par voie électronique à Pro Ressources.ca ainsi qu’à tous les professionnels. Ces communications électroniques peuvent contenir des données confidentielles ou privilégiées. Sur internet, le risque zéro n’existe malheureusement pas. Malgré toutes les mesures mises en place par Pro Ressources.ca, il se peut que les communications électroniques soient interceptées ou brouillées par des tiers ou qu’elles contiennent des virus informatiques. Pro Ressources.ca ne peut vous garantir aucun risque à cet effet. Pro Ressources.ca s’efforce au meilleur de sa capacité à fournir des Services les plus sécuritaires qui soient, et ce, dans le respect de vos droits.

Si votre état de santé est grave au point où vous nécessitez des soins immédiats ou si votre vie est en danger, n’utilisez pas les communications électroniques du Site, mais composez le 9-1-1 ou rendez-vous à l’hôpital le plus près de chez vous.

7. INDEMNITÉ

Vous acceptez de garantir, de défendre et de protéger Pro Ressources.ca, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires de tous professionnels, en raison ou à la suite de l’utilisation fautive du Site, que ladite utilisation soit intentionnelle ou non.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de Pro Ressources.ca et/ou de ses concédants. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, en totalité ou en partie, le Site autrement que ce qui est expressément autorisé par Pro Ressources.ca par écrit. Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres et intérêts présents sur le Site sont la propriété exclusive de Pro Ressources.ca. L’utilisation non autorisée, sans limitation, de la marque, du logo ou des services de Pro Ressources.ca est interdite et peut constituer une violation des lois fédérales et provinciales en matière de protection des marques.

9. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

9.1 CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE

Ces Modalités et Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables au Canada et ces mêmes lois sont applicables à l’utilisation que vous faites du Site, et ce, peu importe votre lieu de domicile, de résidence ou votre emplacement physique lors de la connexion au Site. Le Site est destiné uniquement à une utilisation dans les territoires où ils peuvent légalement être offerts à cette fin.

9.2 Avertissement

Pro Ressources.ca s’engage à maintenir ce site web à jour en temps et en heure. Si toutefois vous rencontriez un problème ou des données obsolète, nous vous serions reconnaissants de nous le faire savoir. Veuillez indiquer où sur le site web vous lisez les informations incorrectes. Nous examinerons cela dès que possible. Veuillez envoyer votre réponse par e-mail à: ac.secruosserorp@tcatnoc.

Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d’inexactitudes ou de lacunes, ni des pertes résultant de problèmes causés par ou inhérents à la diffusion d’informations par Internet, tels que des perturbations ou des interruptions. Lors de l’utilisation de formulaires Web, nous nous efforçons de limiter le nombre de champs obligatoires au minimum. Pour toute perte subie à la suite de l’utilisation de données, de conseils ou d’idées fournis par ou au nom de Pro Ressources.ca via ce site web, Pro Ressources.ca n’assume aucune responsabilité.

L’utilisation du site web et de tous ses composants (y compris les forums) est soumise aux conditions d’utilisation. La simple utilisation de ce site Web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.

Les réponses et les demandes de renseignements personnelles soumises par e-mail ou à l’aide d’un formulaire web seront traitées de la même manière que les lettres. Cela signifie que vous pouvez attendre une réponse de notre part dans un délai d’un mois au plus tard. En cas de demandes complexes, nous vous informerons dans un délai d’un mois si nous avons besoin d’un délai maximum de 3 mois.

Toutes les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de votre réponse ou de votre demande d’informations ne seront utilisées que conformément à notre déclaration de confidentialité.

Pro Ressources.ca doit faire tous les efforts possibles pour protéger ses systèmes contre toute forme d’utilisation illicite. Pro Ressources.ca doit mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées à cette fin, en tenant compte, entre autres, de l’état de l’art. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable de quelque préjudice que ce soit, direct et/ou indirect, subi par un utilisateur du site web, résultant de l’utilisation illégale de ses systèmes par une tierce partie.

Pro Ressources.ca décline toute responsabilité quant au contenu des sites web auxquels ou à partir desquels un hyperlien ou une autre référence est faite. Les produits ou services offerts par des tierces parties sont soumis aux termes et conditions applicables de ces tierces parties.

Ce site web est donc construit selon les directives WCAG 2.1 niveau AA. Ces lignes directrices sont des accords internationalement reconnus sur l’accessibilité, la durabilité, l’interchangeabilité et la visibilité des sites web.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de ce site web sont détenus par Pro Ressources.ca ou par des tierces parties qui ont placé le contenu eux-mêmes ou de qui Pro Ressources.ca a obtenu une licence d’utilisation.

La copie, la diffusion et toute autre utilisation de ces documents sont interdites sans l’autorisation écrite de Pro Ressources.ca , sauf si et dans la mesure où le stipule une réglementation impérative (telle que le droit de citer), sauf indication contraire du contenu.

Si vous avez des questions ou des problèmes d’accessibilité du site, n’hésitez pas à nous contacter.

10. Informations légale sur l'entreprise

Cette empreinte a été mise à jour pour la dernière fois le 20 février 2023.

Le propriétaire de ce site web est :

Pro Ressources.ca enr.
22, Rue Saint-Alphonse, G0K 1P0, Sainte-Luce, Québec, Canada
Canada
E-mail : ac.secruosserorp@tcatnoc
Numéro de téléphone: +1 (418) 740-1730

Le(s) représentant(s) légal(aux) de Pro Ressources.ca enr. :

Jordan Bérubé

1. Général

1.1 Nous sommes enregistrés chez Registraire des entreprises du Québec sous le numéro de licence ou d’enregistrement :

2273265290

1.2 Nous présentons des services ou des produits sur notre site web, qui nécessitent une inscription auprès de l’association professionnelle suivante :

Les Ordres respectifs des professionnels de la santé (ex: Collège des médecins, Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec, Ordre professionnel des diététistes du Québec, Fédération des kinésiologues du Québec, Ordre des psychologue du Québec, Ordre professionnel des sexologues du Québec, Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, Ordre des travailleurs sociaux et thérapeute conjugaux et familiaux du Québec, etc.).

1.3 La profession ou les activités présentées sur ce site nécessitent un certain diplôme, comme indiqué ici :

Diplôme de docteur en médecine, Diplôme d'études collégiales (DEC) en soins infirmiers, Diplôme en diététique et nutrition humaine, Baccalauréat en kinésiologie, Doctorat en psychologie, Baccalauréat en sexologie, Baccalauréat ou une maîtrise en travail social ou en service social, Baccalauréat en psychoéducation, Diplôme en thérapie conjugale et familiale, une équivalence d'un ou de plusieurs de ces diplômes (reconnu par l'Ordre ou la Fédération du professionnel), d'autres diplômes concernant le domaine de la santé et étant reconnues par un Ordre ou une Fédération au Québec., ce diplôme ou ce titre professionnel a été décerné en Canada.

1.4 Les règles et règlements professionnels suivants s’appliquent à notre organisation :

Les codes de déontologie respectifs des professionnels de la santé et les lois sur les protections des données au Canada et au Québec québécoise (PL 64, LPRPSP, PL C-11, LPRPDE et LPRPS)

Vous pouvez accéder à ces règles et règlements ici :
https://proressources.ca/nos-partenaires/

Nous sommes disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.

2. Les informations suivantes sont obligatoires selon la loi allemande.

3. Information complémentaire

Tous les professionnels sur la plateforme ont une assurance et font parties de leur Ordre professionnel respectif.

11. DROIT APPLICABLE

Toute information, contenu et matériel, mis à disposition sur ce Site, sous quelque forme que ce soit autre que ceux fournis par des professionnels, sont donnés uniquement à des fins d’information. Ils ne constituent aucunement des opinons, des conseils ou des diagnostics médicaux. Ils ne doivent, en aucun cas, être perçus comme étant un substitut aux conseils ou des services d’un professionnel de la santé. Vous ne devriez pas baser votre intention de prendre ou de ne pas prendre des décisions qui s’imposent ou non sur la base des informations, contenus ou matériels hébergés sur ce Site. Toute indication contenue sur le présent Site peut faire l’objet de modification, et ce, sans préavis.

Pro Ressources.ca accorde une grande importance à la qualité des Services rendus par les professionnels de la santé. À cet effet, pour toute plainte ou commentaire relativement à un professionnel, nous vous invitons à nous écrire à l’adresse suivante : plaintes@proressources.ca. Il est possible que nous vous référions alors directement à l’ordre professionnel du professionnel de la santé concerné.

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements portant sur l’utilisation des Services, nous vous prions de communiquer avec Pro Ressources.ca à l’adresse suivante : contact@proressources.ca.

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Politique de confidentialité

DERNIÈRE MISE À JOUR : 2021-12-01

Pro Ressources.ca dispose d’un site Web situé à l’adresse [https://proressources.ca] (le «Site») qui propose un service de téléconsultation avec une vaste gamme de professionnels de la santé incluant, sans s’y limiter, médecins, infirmiers, nutritionnistes, diététistes, kinésiologues, psychologues, sexologues, psychoéducateurs, travailleur sociaux ainsi que thérapeutes conjugaux et familiaux (les «Services»). Le Site offre également un blogue, un forum (lequel est soumis à des règles d’utilisation), de l’information, des données et d’autre documentation.

En considération des Services proposés par Pro Ressources.ca, la confidentialité de votre vie privée et des renseignements personnels que vous fournissez à Pro Ressources.ca nécessitent la plus grande protection qui soit. Pro Ressources.ca s’engage à protéger la confidentialité de votre vie privée et de vos renseignements personnels conformément à la présente politique.

1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pro Ressources.ca recueille les renseignements personnels, incluant votre nom complet, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et/ou votre adresse, que vous nous fournissez par le biais du formulaire de contact, de tout formulaire d’information, de tout formulaire d’inscription, de tout formulaire de postulation complété par le professionnel qui soumet sa candidature, du formulaire d’inscription aux bulletins d’information (newsletter) ou de tout autre formulaire disponible sur le Site de Pro Ressources.ca.

Pro Ressources.ca ne recueille ni n’utilise vos renseignements personnels relatifs à vos informations transactionnelles, tel que votre numéro de carte de crédit, que vous nous fournissez pour le paiement de tout Service. Tout paiement de Service est géré par un tiers fournisseur. Pro Ressources.ca ne peut en aucun cas être tenue responsable du traitement de vos informations transactionnelles effectué par son fournisseur.

Vos échanges avec tout professionnel de la Santé, tenus par l’entremise de moyens technologiques tels que par téléphone, chat ou vidéo, sont strictement confidentiels. Bien qu’elle ait accès par l’application web Microsoft Teams™ à vos échanges, Pro Ressources.ca s’engage formellement, par l’entremise d’une entente de confidentialité signée avec chacun des professionnels de la santé qui fait affaire via ses Services, à ne pas accéder à vos échanges. De plus, par cette même entente, Pro Ressources.ca oblige chacun des professionnels de la santé à sécuriser ses échanges sur cette application pour ainsi empêcher leurs accès à toute personne, incluant Pro Ressources.ca . Tous les professionnels de la santé s’engagent, au sein de leur contrat de services avec Pro Ressources.ca, à respecter la présente politique. De plus, tout professionnel doit fournir à Pro Ressources.ca les pièces justificatives de leur formation et, le cas échéant, de leur inscription auprès de l’ordre professionnel afférente à leurs activités.

Tout autre renseignement recueilli par Pro Ressources.ca restera strictement confidentiel et protégé, à moins que vous ne procédiez à leur publication sur le Site, tel que sur le Forum ou dans les commentaires du Forum.

2. PARTAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pro Ressources.ca s’engage à respecter la nature privée et confidentielle de tous les renseignements personnels que vous lui avez transmis. À ce titre, les renseignements fournis jouissent de la protection de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec). Pro Ressources.ca ne pourra donc transmettre ou par tout autre moyen rendre accessible vos renseignements à des tiers sans votre accord express ou d’en être obligé par la loi.

Sous réserve de votre consentement fourni lorsque vous remplissez tout formulaire sur le Site, Pro Ressources.ca se réserve le droit de communiquer vos renseignements personnels à des tiers de confiance avec qui il est partenaire pour des fins de marketing, tel que pour l’obtention de statistiques sur les accès à ses Services. En aucun temps, vos renseignements personnels ne seront vendus par Pro Ressources.ca.

3. CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Lors de la souscription d’un Service, Pro Ressources.ca conservera tous les renseignements personnels transmis dans son serveur utilisé à l’interne, qui est encrypté, sécurisé et hébergé par Google cloud.

Après 5 ans d’inactivité de votre compte, Pro Ressources.ca s’autorise à détruire vos renseignements personnels.

4. DROITS

Vos renseignements personnels vous appartiennent. Suivant cette considération, vous pouvez demander à recevoir un fichier répertoriant tous les renseignements personnels que Pro Ressources.ca détient à votre égard. Vous pouvez également demander la suppression de vos renseignements personnels de notre système en nous faisant parvenir une demande à cet effet à l’adresse suivante : contact@proressources.ca.

5. COMMENTAIRES

Quand vous laissez un commentaire sur notre Site, les renseignements fournis par le biais du formulaire ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse courriel (également appelée « hash ») peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les politiques de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Ceci permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs qui s’enregistrent sur le Site (si cela est possible), nous conservons également les renseignements personnels indiqués dans leur profil. Tous les utilisateurs peuvent voir, modifier ou supprimer leurs renseignements personnels à tout moment, à l’exception de leur nom d’utilisateur. Les gestionnaires du Site peuvent aussi voir et modifier ces renseignements.

6. MÉDIA

Si vous téléversez des images sur le Site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données de type EXIF contenant des coordonnées de type GPS, car les visiteurs du Site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

7. TÉMOINS

7.1 Mention générale

Si vous laissez un commentaire sur le Site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, votre adresse courriel et le Site dans des témoins. L’objectif de cet enregistrement est de simplifier tout nouvel ajout d’un commentaire dans l’avenir. Ainsi, vous n’aurez pas à saisir les renseignements mentionnés ci-avant à nouveau. Les témoins expirent au bout d’un délai d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion du Site, un témoin temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les témoins. Ce témoin temporaire ne contient pas de renseignements personnels et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connectez au Site, un certain nombre de témoins est mis en place pour enregistrer vos renseignements de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un témoin de connexion est de deux semaines et celle d’un témoin d’option d’écran est d’un an. Votre témoin de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le témoin de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un commentaire ou un article, un témoin supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce témoin ne comprend aucun renseignement personnel. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier et expire au bout d’une journée.

7.2 Politique relative aux témoins informatiques

8. CONTENU IMBRIQUÉ VERS D’AUTRES SITES WEB

Le Site peut inclure des contenus intégrés, tels que des vidéos, des images, des articles ou des liens qui réfèrent vers tout autre site web. Dès le moment où vous sélectionnez un contenu intégré, vous reconnaissez que vous quittez le Site de Pro Ressources.ca et que la présente politique ne s’applique donc plus.

9. MODIFICATION

Pro Ressources.ca peut modifier la présente politique à tout moment. Votre utilisation continue du Site et des Services de Pro Ressources.ca est considérée comme une acceptation de toute modification à la présente politique.

Toute modification majeure de la présente politique fera l’objet d’un avis transmis par courriel à l’adresse courriel que vous aurez fourni pour vous identifier.

10. Déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 12 janvier 2023, vérifiée pour la dernière fois le 20 février 2023, et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux du Canada.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons ce que nous faisons avec les données que nous obtenons à votre sujet via https://proressources.ca. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration. Lors de notre traitement, nous nous conformons aux exigences de la législation sur la confidentialité. Cela signifie, entre autres, que :

nous indiquons clairement dans quelles finalités nous traitons les données personnelles. Nous faisons cela au moyen de cette déclaration de confidentialité ;
nous visons à limiter notre recueil de données personnelles uniquement aux données personnelles nécessaires à des finalités légitimes;
nous demandons d’abord votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles dans les cas nécessitant votre consentement;
nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles, et nous en demandons autant des parties traitant des données personnelles pour nous;
nous respectons votre droit de consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles si vous en formulez la demande.

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir exactement quelles données nous conservons, veuillez nous contacter.

1. Finalité et catégories de données

Nous pouvons collecter ou recevoir des informations personnelles pour un certain nombre de raisons liées à nos activités commerciales, notamment les suivantes : (cliquez pour déplier)

2. Partage avec d'autres parties

Nous partageons ou divulguons ces données à d'autres destinataires uniquement aux fins suivantes :

Finalité du transfert de données : Microsoft utilisateur : Outils pour les professionnels de la santé (Word, Excel, Power Point, Courriel)
Pays ou état dans lequel ce prestataire de services est situé : Canada et États-Unis
Finalité du transfert de données : Stripe : Méthode de paiements - (Pour remboursement et/ou lois fiscales)
Pays ou état dans lequel ce prestataire de services est situé : Canada et États-Unis
Finalité du transfert de données : Google Cloud : Hébergement Web et base de données
Pays ou état dans lequel ce prestataire de services est situé : Québec - Canada
Finalité du transfert de données : Conception Web Média : Intermédiaire à l'Hébergement Web (Conception de la plateforme)
Pays ou état dans lequel ce prestataire de services est situé : Québec - Canada
Finalité du transfert de données : CDW : Partenaire Microsoft
Pays ou état dans lequel ce prestataire de services est situé : Canada
Finalité du transfert de données : Microsoft services : Outils pour les professionnels de la santé (Word, Excel, Power Point, Courriel)
Pays ou état dans lequel ce prestataire de services est situé : Canada

3. Pratiques de divulgation

Nous divulguons des informations personnelles si nous y sommes tenus par la loi ou par une ordonnance du tribunal, en réponse à un organisme d’application de la loi, dans la mesure permise par d’autres dispositions de la loi, pour fournir des informations, ou pour une enquête sur une question liée à la sécurité publique.

Si notre site web ou notre organisation est repris, vendu ou impliqué dans une fusion ou une acquisition, vos données peuvent être divulguées à nos conseillers et à tout acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propriétaires.

4. Comment nous répondons aux demandes Ne pas me pister & Contrôle global de confidentialité

Notre site web réagit à l’en-tête de requête HTTP Ne pas me pister (DNT) et le prend en charge. Si vous activez DNT dans votre navigateur, ces préférences nous sont communiquées dans l’en-tête de requête HTTP, et nous ne pisterons pas votre comportement de navigation.

5. Témoins

Notre site web utilise des témoins. Pour plus d’informations sur les témoins, veuillez vous référer à notre Politique de témoins sur notre page Termes et conditions.

Nous avons conclu un accord de traitement des données avec Google.

Google ne peut utiliser les données pour aucun autre service Google.

L’inclusion d’adresses IP complètes est bloquée par nous.

6. Sécurité

Nous nous engageons à la sécurité des données personnelles. Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et l’accès non autorisé aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l’accès aux données est protégé et que nos mesures de sécurité sont régulièrement revues.

Les mesures de sécurité que nous utilisons consistent à:

Nom d’utilisateur et mot de passe
DNSSEC
TLS/SSL
DKIM, SPF en DMARC
Mesures de sécurité physique des systèmes contenant des données personnelles.
Logiciel de sécurité
HTTP Strict Transport Security
X-Content-Type-Options
X-XSS-Protection
X-Frame-Options
WPA2 Enterprise
Permissions Policy

7. Sites web de tierces parties

Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tierces parties connectés par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

8. Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. De plus, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.

9. Accéder à vos données et les modifier

Si vous avez des questions, ou si vous voulez prendre connaissance des données personnelles que nous stockons à votre propos, veuillez nous contacter. Veuillez vous assurer de toujours donner clairement votre identité, pour que nous soyons certains de ne pas modifier ou supprimer les données de la mauvaise personne. Nous ne fournirons les informations demandées que lors de la réception d’une demande d’un consommateur vérifiable. Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous.

9.1 Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles

Vous pouvez envoyer une demande d’accès aux données vous concernant que nous traitons.
Vous pouvez demander une vue d’ensemble, sous un format communément utilisé, des données que nous traitons à votre sujet.
Vous pouvez demander la correction ou la suppression des données si elles sont incorrectes ou si elles ne sont plus d’actualité. Lorsque cela est approprié, les informations modifiées seront transmises à des tierces parties ayant accès aux informations en question.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sujet à des restrictions contractuelles ou juridiques et un préavis raisonnable. Vous serez informé(e) des implications d’un tel retrait.
Vous avez le droit d’adresser à notre organisation une objection concernant tout non respect de la LPRDE et, si le problème n’est pas résolu, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Nous donnerons l’accès aux informations personnelles sous un format alternatif à tout individu ayant un handicap sensoriel et le droit à l’accès à des informations personnelles sous la LRPDE, dans le cas où l’individu demande à ce qu’elles soient transmises sous ce format alternatif si (a) une version des informations existe déjà sous ce format ; ou (b) leur conversion vers ce format est raisonnable et nécessaire afin que l’individu puisse exercer ses droits.

10. Enfants

Notre site web n’est pas conçu pour les enfants et il n’est pas dans notre intention de recueillir des données personnelles auprès d’enfants sous l’âge de consentement de leur pays de résidence. Nous demandons par conséquent aux enfants sous l’âge de consentement de ne nous envoyer aucune donnée personnelle.

11. Coordonnées

Pro Ressources.ca
22, Rue Saint-Alphonse, G0K 1P0, Sainte-Luce, Québec, Canada
Canada
Website: https://proressources.ca
Email: ac.secruosserorp@tcatnoc

Numéro de téléphone: +1 (418) 740-1730

Nous avons nommé une personne à contacter à propos des politiques et pratiques de l’organisation, et à qui toute plainte ou demande de renseignement peut être transmise :
Jordan Bérubé
22, Rue Saint-Alphonse, G0K 1P0, Sainte-Luce, Québec, Canada

Annexe

Pour plus d'information : https://proressources.ca/termes-et-conditions/

Burst Statistics

Ce site web utilise Burst Statistics, un outil statistique respectueux de la confidentialité, pour analyser le comportement des visiteurs. Pour cette fonctionnalité, nous (ce site web) collectons des données anonymes, stockées localement sans les partager avec d’autres parties. Pour plus d’informations, veuillez lire la Déclaration de confidentialité de Burst.

11. PLAINTES

Pour toutes plaintes relatives à la protection des renseignements personnels, contactez-nous aux plaintes@proressources.ca et nous vous contacterons afin de traiter la plainte de la façon la plus adéquate possible. Chaque plainte est prise au sérieux chez Pro Ressources.ca et chacune d’entre elles seront traités cas par cas par notre responsable de la protection des renseignements personnels. Les mesures seront prise comme le prescrit la loi, si cela est applicable.

Le responsable de la protection des renseignements personnels chez Pro Ressources.ca et ses coordonnées sont énumérés ci-bas :

Jordan Bérubé

+1 (418) 896-6667

jordan.berube@proressources.ca

22 Rue Saint-Alphonse, G0K 1P0

Sainte-Luce, Québec, Canada

Toute modification majeure de la présente politique fera l’objet d’un avis transmis par courriel à l’adresse courriel que vous aurez fourni pour vous identifier.

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Politique de remboursement et de report

DERNIÈRE MISE À JOUR : 2021-02-07

La politique de remboursement et de report de Pro Ressources.ca repose sur une approche humaine, en considérant que des événements peuvent survenir et affecter la tenue de tout rendez-vous que vous avez fixé avec un professionnel. Pro Ressources.ca se doit aussi d’assurer le respect des professionnels avec lesquels vous faites affaire.

Ainsi, pour toute annulation ou demande de report d’un rendez-vous fixé avec un professionnel dans un délai de 72 heures à l’avance, Pro Ressources.ca s’engage à vous rembourser en totalité les frais payés.

De même, aucun remboursement ne sera effectué par Pro Ressources.ca pour tout rendez-vous ayant été tenu avec un professionnel de la santé, et ce, peu importe si le professionnel ait pu ou non émettre un diagnostic sur votre état de santé.

Dans le cas où une situation hors de votre contrôle vous empêche d’être présent au moment fixé pour le rendez-vous, notamment pour une raison médicale, un deuil, un ordre de la Cour ou un problème technique validé par l’équipe technique de Pro Ressources.ca, les frais que vous avez payés pourront vous être remboursés après confirmation de l’empêchement, et ce, sans égard au délai de 72 heures mentionné précédemment.

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements portant sur la présente politique, nous vous prions de communiquer avec Pro Ressources.ca à l’adresse suivante : contact@proressources.ca.

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TERMES ET CONDITIONS

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Mentions Légales

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2. SERVICES

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7. INDEMNITÉ

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

9.1 CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE

9.2 Avertissement

10. Informations légale sur l'entreprise

1. Général

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3. Information complémentaire

11. DROIT APPLICABLE

Politique de confidentialité

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2. PARTAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

3. CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

4. DROITS

5. COMMENTAIRES

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7.1 Mention générale

7.2 Politique relative aux témoins informatiques

1. Introduction

2. Que sont les témoins ?

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5. Tierces parties

6. Témoins

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